43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Affaires émanant des députés
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 16:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 10 juin 2021
- Présenté à la Chambre : 11 juin 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 11 juin 2021
Rapport 13:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 11 mars 2021
- Présenté à la Chambre : 12 mars 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 12 mars 2021
Rapport 9:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 11 décembre 2020
- Présenté à la Chambre : 29 janvier 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 29 janvier 2021
Rapport 2:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 21 octobre 2020
- Présenté à la Chambre : 22 octobre 2020
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 22 octobre 2020