39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 13:
Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-20
- Présenté à la Chambre : 27 février 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 27 février 2008
Rapport 1:
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 30 octobre 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 31 octobre 2007