41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 37:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 27 mai 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 27 mai 2015
Rapport 35:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 20 avril 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 20 avril 2015
Rapport 32:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 17 février 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 17 février 2015
Rapport 30:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 29 janvier 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 29 janvier 2015
Rapport 25:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 27 novembre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 27 novembre 2014
Rapport 24:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 19 novembre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 19 novembre 2014
Rapport 15:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 10 juin 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 10 juin 2014
Rapport 10:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 31 mars 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 31 mars 2014
Rapport 9:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 24 mars 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 24 mars 2014
Rapport 8:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 26 février 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 26 février 2014
Rapport 6:
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
- Présenté à la Chambre : 30 janvier 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 30 janvier 2014