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44
e
législature, 1
re
session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2024-12-01
2024-10-31
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Mercredi 9 octobre 2024
Mercredi 9 oct. 2024
Réunion 18
13 h 30 - 13 h 34 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 18
13 h 30
à
13 h 34
(HAE)
Soumissions budgétaires
13 h 30
- 13 h 34 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Mercredi 19 juin 2024
Mercredi 19 juin 2024
Réunion 17
13 h 31 - 13 h 33 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 17
13 h 31
à
13 h 33
(HAE)
Soumissions budgétaires
13 h 31
- 13 h 33 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 5 juin 2024
Mercredi 5 juin 2024
Réunion 16
13 h 06 - 13 h 30 (HAE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Réunion 16
13 h 06
à
13 h 30
(HAE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
13 h 06
- 13 h 30 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 29 février 2024
Jeudi 29 févr. 2024
Réunion 15
13 h 16 - 13 h 52 (HNE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Réunion 15
13 h 16
à
13 h 52
(HNE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
13 h 16
- 13 h 52 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 1 février 2024
Jeudi 1 févr. 2024
Réunion 14
13 h 18 - 13 h 29 (HNE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Réunion 14
13 h 18
à
13 h 29
(HNE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
13 h 18
- 13 h 29 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 22 novembre 2023
Mercredi 22 nov. 2023
Réunion 13
12 h 31 - 12 h 53 (HNE)
Soumissions budgétaires
Réunion 13
12 h 31
à
12 h 53
(HNE)
Soumissions budgétaires
12 h 31
- 12 h 53 (HNE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 8 novembre 2023
Mercredi 8 nov. 2023
Réunion 12
13 h 05 - 13 h 09 (HNE)
Soumissions budgétaires
Réunion 12
13 h 05
à
13 h 09
(HNE)
Soumissions budgétaires
13 h 05
- 13 h 09 (HNE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 4 octobre 2023
Mercredi 4 oct. 2023
Réunion 11
12 h 32 - 12 h 47 (HAE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Réunion 11
12 h 32
à
12 h 47
(HAE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
12 h 32
- 12 h 47 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 14 juin 2023
Mercredi 14 juin 2023
Réunion 10
12 h 30 - 12 h 40 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 10
12 h 30
à
12 h 40
(HAE)
Soumissions budgétaires
12 h 30
- 12 h 40 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 31 mai 2023
Mercredi 31 mai 2023
Réunion 9
12 h 31 - 13 h 28 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 9
12 h 31
à
13 h 28
(HAE)
Soumissions budgétaires
12 h 31
- 13 h 28 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 31 mars 2023
Vendredi 31 mars 2023
Réunion 8
12 h 18 - 12 h 23 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 8
12 h 18
à
12 h 23
(HAE)
Soumissions budgétaires
12 h 18
- 12 h 23 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 22 mars 2023
Mercredi 22 mars 2023
Réunion 7
12 h 33 - 13 h 13 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Réunion 7
12 h 33
à
13 h 13
(HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
12 h 33
- 13 h 13 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 15 février 2023
Mercredi 15 févr. 2023
Réunion 6
12 h 30 - 12 h 51 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Réunion 6
12 h 30
à
12 h 51
(HNE)
Travaux du Sous-comité
12 h 30
- 12 h 51 (HNE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 14 février 2023
Mardi 14 févr. 2023
Réunion 5
9 h 05 - 9 h 19 (HNE)
Soumissions budgétaires
Réunion 5
09 h 05
à
09 h 19
(HNE)
Soumissions budgétaires
9 h 05
- 9 h 19 (HNE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 9 décembre 2022
Vendredi 9 déc. 2022
Réunion 4
9 h 32 - 10 h 25 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 4
09 h 32
à
10 h 25
(HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
9 h 32
- 10 h 25 (HNE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 4 novembre 2022
Vendredi 4 nov. 2022
Réunion 3
9 h 29 - 10 h 01 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Réunion 3
09 h 29
à
10 h 01
(HAE)
Travaux du Sous-comité
9 h 29
- 10 h 01 (HAE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 10 juin 2022
Vendredi 10 juin 2022
Réunion 2
10 h 06 - 10 h 53 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 2
10 h 06
à
10 h 53
(HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
10 h 06
- 10 h 53 (HAE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 13 mai 2022
Vendredi 13 mai 2022
Réunion 1
10 h - 10 h 47 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 1
10 h
à
10 h 47
(HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
10 h
- 10 h 47 (HAE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
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