Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Études

Rapport 2
Adopté par le Comité : Jeudi 8 décembre 2011
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2012
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2012
Dernière réunion : Mardi 20 novembre 2012
Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie
Adopté par le Comité : Mardi 20 novembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Dernière réunion : Mardi 23 octobre 2012
Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela
Adopté par le Comité : Jeudi 7 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2012
Dernière réunion : Mardi 15 mai 2012
Dernière réunion : Jeudi 8 mars 2012

Activités