Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Études
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2007
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 30 avril 2007
Projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Mardi 20 mars 2007
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007
Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
Dernière réunion : Mardi 21 novembre 2006
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2006
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Dernière réunion : Mardi 15 mai 2007
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Dernière réunion : Jeudi 2 novembre 2006
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Dernière réunion : Mercredi 1 novembre 2006
Sécurité des produits agrochimiques et du commerce de détail agricole
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Examen du programme de protection des témoins
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2007
Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2007
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 30 avril 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2007
L'armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
Dernière réunion : Mardi 30 janvier 2007
Rapport 2 - Sujets liés à Maher Arar
Présenté à la Chambre : Lundi 23 octobre 2006
Sujets liés au régistre des armes à feu
Dernière réunion : Lundi 12 juin 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2006
Chapitre 4 du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale concernant le Programme canadien des armes à feu
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2006
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
Dernière réunion : Mardi 20 mars 2007
Rapport 7 - Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la loi antiterroriste et des questions connexes
Présenté à la Chambre : Mardi 27 mars 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2007
Rapport 3 - Examen de la Loi antiterroriste - audiences d'investigation et engagements assortis de conditions
Présenté à la Chambre : Lundi 23 octobre 2006
Rapport Annuel du CSARS 2005-2006
Dernière réunion : Mercredi 1 novembre 2006
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 12 juin 2007
Rapport 5 - Personnes détenues aux termes de certificats de sécurité et mandat de l'enquêteur correctionnel
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 février 2007
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006
Séance d'information sur la liste de personnes interdites de vol
Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2007
Produits de contrefaçon
Dernière réunion : Mardi 29 mai 2007
Rapport 10 - Les produits contrefaits au Canada - Une menace pour la sécurité publique
Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Séance d'information sur la sécurité publique et nationale
Dernière réunion : Lundi 5 juin 2006
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de la possibilité d'entendre les témoins au sujet de l'étude par le Comité du rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
Dernière réunion : Mercredi 13 décembre 2006
Réunion avec la délégation de la Russie
Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2006