Travaux
yes
39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Études
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Vendredi 7 décembre 2007
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2007
Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères
Dernière réunion : Mercredi 18 juin 2008
Étude du Taser
Dernière réunion : Lundi 16 juin 2008
Rapport 4 - Étude de l'arme à impulsions électriques
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 juin 2008
Contrebande du tabac
Dernière réunion : Lundi 9 juin 2008
Examen du programme de protection des témoins
Dernière réunion : Lundi 3 mars 2008
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 mars 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2008
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 25 août 2008
Rapport 3 - Aéroport Mont-Tremblant international de Rivière-Rouge
Adopté par la Chambre : Mercredi 18 juin 2008
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2007
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 13 novembre 2007
Séance d'information sur le mandat, administration et fonctionnement de la Gendarmerie royale du Canada
Dernière réunion : Mercredi 6 février 2008