Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
Dernière réunion : Mardi 1 mars 2011
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 mars 2011
Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Dernière réunion : Mardi 15 février 2011
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 15 février 2011
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Dernière réunion : Jeudi 3 février 2011
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 7 février 2011
Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois
Dernière réunion : Mercredi 6 octobre 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 octobre 2010
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
Dernière réunion : Jeudi 3 juin 2010
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mercredi 22 septembre 2010
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTIOIN CIVILE
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mars 2011
L'agrandissement des pénitenciers
Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2011
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
Dernière réunion : Mercredi 8 décembre 2010
Rapport 4 - La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral
Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2010
Modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada
Dernière réunion : Lundi 1 novembre 2010
Contrebande du tabac
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2010
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et de la surveillance
Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2010
Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire
Dernière réunion : Mardi 30 mars 2010
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 février 2011
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010
Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)
Dernière réunion : Mercredi 24 novembre 2010
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 1 février 2011
Élection du président
Dernière réunion : Lundi 4 octobre 2010
Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité
Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne
Dernière réunion : Mardi 15 février 2011
Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada
Dernière réunion : Mardi 8 février 2011
Séance d'information sur le rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à l'échelle internationale
Dernière réunion : Mardi 11 mai 2010
Séance d'information sur la protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol
Dernière réunion : Jeudi 29 avril 2010
Séance d'information sur le dernier rapport de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Dernière réunion : Mardi 20 avril 2010
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2010
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la menace que pose aux Canadiens l'absence de vérification de l'identité des passagers voyageant par avion
Dernière réunion : Mardi 10 août 2010
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour étudier les questions entourant la sécurité aux sommets du G8 et du G20
Dernière réunion : Lundi 12 juillet 2010
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour traiter de l'obtention de deux documents de la GRC
Dernière réunion : Mardi 1 juin 2010