37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité
- Présenté à la Chambre : 12 juin 2003