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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Début de l'étude Mardi 8 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID 19, la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement, les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales

Début de l'étude Vendredi 4 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)

Début de l'étude Mercredi 2 juin 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Début de l'étude Mercredi 2 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la Charte canadienne des droits des victimes

Début de l'étude Mardi 1 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Appels à l'action 72-76 de la Commission de vérité et réconciliation

Début de l'étude Mardi 1 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis

Début de l'étude Lundi 31 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'un plan de travail

Début de l'activité Vendredi 28 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Monique Gomel au poste de présidente du conseil d'administration par intérim de la Commission canadienne du tourisme

Début de l'étude Vendredi 28 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Vendredi 28 mai 2021
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