Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
SECU	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
HESA	Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
CIMM	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
OGGO	Séance d'information de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement sur sa lettre de mandat et les enjeux importants en matière d’approvisionnement	Début de l'activité	Mercredi 2 mars 2022
PROC	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
PACP	Plan ministériel 2022-2023 du Bureau du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2022
FEWO	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022
INDU	Développement et soutien de l’industrie aérospatiale	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022
ACVA	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022
ENVI	Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2022

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