Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
TRAN	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 20 mars 2013
OGGO	Rapport 10 - Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 19 mars 2013
CIMM	Rapport 7 - Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 18 mars 2013
INDU	Rapport 3 - Régime de propriété intellectuelle au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 18 mars 2013
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 18 mars 2013
ACVA	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mars 2013
ACVA	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mars 2013
ENVI	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mars 2013
ENVI	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mars 2013
LANG	Rapport 2 - Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 8 mars 2013

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