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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 121 Mercredi 1 mai 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 97 Mercredi 1 mai 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Réunion 97 Mercredi 1 mai 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande visant l’étude de dérogations permettant d’accorder le droit de recourir à du titane russe dans le secteur manufacturier de l’industrie aérospatiale canadienne

Réunion 105 Mercredi 1 mai 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 105 Mercredi 1 mai 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 101 Mercredi 1 mai 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Réunion 101 Mercredi 1 mai 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 119 Mercredi 1 mai 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 119 Mercredi 1 mai 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)

Rapport 9 adopté par la Chambre Mercredi 1 mai 2024
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