Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 22 mars 2021
RNNR	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2021
AGRI	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2021
AGRI	Rapport 1 - Faire face à l’imprévu: Renforcer les programmes de gestion des risques des entreprises agricoles et agroalimentaires Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Vendredi 12 mars 2021
CIMM	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2021
CIMM	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2021
ENVI	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2021
FAAE	Rapport 4 - Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours dans la province du Xinjiang, en Chine Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2021
JUST	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2021

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