Tous les travaux des comités

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Trier par :

Comité	Étude et activité	Évènement	Date
LANG	Séance d'information sur trois études ou rapports de vérification émanant du Commissariat	Début de l'activité	Mardi 27 avril 2004
SRID	Examen du rôle de l'Organisation mondiale de la santé	Début de l'étude	Mardi 27 avril 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Réunion 9	Lundi 26 avril 2004
ENVI	Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada	Réunion 13	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique	Réunion 16	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre	Réunion 16	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Réforme démocratique	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario	Rapport 22 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 20 adopté par la Chambre	Lundi 26 avril 2004
OGGO	Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10;Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10 et 20; Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50; Gouverneur général, crédit 1; Justice, crédits 40 et 45; Parlement, crédit 1; Patrimoine canadien, crédits 100 et 105; Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004

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