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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 40c et 55c sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 54 Mardi 8 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

La décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le transport de générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède

Réunion 48 Mardi 8 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 8 mars 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Implications de la Loi sur l’immunité des États

Réunion 49 Mardi 8 mars 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 48 Mardi 8 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 8 mars 2011
CC32 Comité législatif chargé du projet de loi C-32

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 17 Mardi 8 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Réunion 48 Mardi 8 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)

Réunion 48 Mardi 8 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 8 mars 2011
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