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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche illégale, non déclarée et non réglementée

Réunion 89 Mardi 28 novembre 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Fuite toxique de bassins de décantation

Réunion 87 Mardi 28 novembre 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Mardi 28 novembre 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Réunion 94 Lundi 27 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 91 Lundi 27 novembre 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Réunion 91 Lundi 27 novembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 88 Lundi 27 novembre 2023
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre

Réunion 88 Lundi 27 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Mesures de préparation en matière de biosécurité animale

Réunion 84 Lundi 27 novembre 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique et le transport des animaux

Réunion 84 Lundi 27 novembre 2023
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