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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mercredi 21 juin 2023
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)

Début de l'étude Mercredi 21 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 74 Mardi 20 juin 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Réunion 74 Mardi 20 juin 2023
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 20 juin 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 20 juin 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Nomination de l'hon. Navdeep Bains au poste de chef des affaires corporatives chez Rogers Communications

Réunion 78 Mardi 20 juin 2023
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Séance d'information sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap

Réunion 75 Mardi 20 juin 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 67 Mardi 20 juin 2023
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport de surveillance externe - Premier rapport d’étape

Réunion 67 Mardi 20 juin 2023
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