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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 83 Lundi 3 juin 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 66 Lundi 3 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 83 Lundi 3 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Réunion 83 Lundi 3 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 75 Lundi 3 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Réunion 75 Lundi 3 juin 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 78 Lundi 3 juin 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Réunion 78 Lundi 3 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Rapport 57 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Rapport 58 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2013
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