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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 168 à 176 du projet de loi C-59

Début de l'étude Mercredi 20 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mardi 19 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes

Début de l'activité Mardi 19 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Début de l'étude Jeudi 14 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES

Début de l'étude Jeudi 14 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion avec une délégation de la République tchèque

Début de l'activité Jeudi 14 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 14 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques

Début de l'activité Mercredi 13 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains

Début de l'étude Jeudi 7 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)

Début de l'étude Jeudi 7 mai 2015
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