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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a, 25a et 35a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Vendredi 11 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Éliminer les crimes haineux et la violence envers les femmes et les groupes marginalisés

Début de l'étude Jeudi 10 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Iran

Début de l'activité Mercredi 9 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire

Début de l'étude Mercredi 9 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Début de l'étude Mardi 8 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID 19, la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement, les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales

Début de l'étude Vendredi 4 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)

Début de l'étude Mercredi 2 juin 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Début de l'étude Mercredi 2 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la Charte canadienne des droits des victimes

Début de l'étude Mardi 1 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Appels à l'action 72-76 de la Commission de vérité et réconciliation

Début de l'étude Mardi 1 juin 2021
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