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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

2024 Rapport 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 155 Lundi 2 décembre 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, 2024 — Rapports 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Lundi 2 décembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Faits récents concernant le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre

Réunion 130 Lundi 2 décembre 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales du leadership du Canada en matière de la réduction des émissions

Réunion 130 Lundi 2 décembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 132 Lundi 2 décembre 2024
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre-Neuve et Labrador et au Québec

Réunion 132 Lundi 2 décembre 2024
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Rapport 22 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Rapport 72 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Pré-étude sur le projet de loi C-63

Début de l'étude Lundi 2 décembre 2024
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