Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
REGS	Examen des textes réglementaires	Réunion 21	Jeudi 28 mai 2015
ACVA	Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures	Réunion 52	Mercredi 27 mai 2015
CHPC	Examen de l'industrie canadienne du long métrage	Réunion 49	Mercredi 27 mai 2015
PACP	Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada	Réunion 61	Mercredi 27 mai 2015
CIMM	Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
ENVI	Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
HESA	Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
OGGO	Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mercredi 27 mai 2015

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