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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 56 Lundi 27 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 56 Lundi 27 mars 2023
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Réunion 56 Lundi 27 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 27 mars 2023
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services

Réunion 43 Lundi 27 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014

Réunion 58 Lundi 27 mars 2023
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Réunion 58 Lundi 27 mars 2023
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Réunion 56 Lundi 27 mars 2023
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Début de l'étude Lundi 27 mars 2023
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Lundi 27 mars 2023
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