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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 27 janvier 2023
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »

Début de l'activité Jeudi 26 janvier 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Réunion 49 Jeudi 26 janvier 2023
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 45 Jeudi 26 janvier 2023
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Règlement sur la protection des passagers aériens

Réunion 48 Jeudi 26 janvier 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie

Réunion 45 Mercredi 25 janvier 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Réunion 53 Mercredi 25 janvier 2023
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie

Réunion 44 Mercredi 25 janvier 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Réunion 52 Mercredi 25 janvier 2023
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Contrat attribué à Sinclair Technologies

Début de l'étude Vendredi 20 janvier 2023
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