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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 8 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 161 à 166 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 8 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Début de l'étude Mardi 7 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Début de l'étude Mardi 7 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 7 mai 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la sécurité du transport ferroviaire

Début de l'activité Mardi 7 mai 2013
SIWF Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 6 mai 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude d'aspects importants de l'histoire du Canada

Début de l'étude Vendredi 3 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Partie XVII du Code criminel

Début de l'étude Vendredi 3 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Jeudi 2 mai 2013
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