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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 34 - Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - Partie I

Réponse du gouvernement au Rapport 34 Lundi 16 avril 2018
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 35 - Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 35 Lundi 16 avril 2018
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 39 - Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 39 Lundi 16 avril 2018
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 59 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 59 présenté à la Chambre Lundi 16 avril 2018
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 8 - Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 16 avril 2018
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 21 - Présence de plomb dans l'eau potable

Réponse du gouvernement au Rapport 21 Lundi 16 avril 2018
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 8 - Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Jeudi 29 mars 2018
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 10 - Une politique alimentaire pour le Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Jeudi 29 mars 2018
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 18 - En route vers un nouveau départ : la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Jeudi 29 mars 2018
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 8 - Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 29 mars 2018

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