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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique

Réunion 104 Lundi 29 avril 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Réunion 104 Lundi 29 avril 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Réunion 95 Lundi 29 avril 2024
HESA Comité permanent de la santé

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Réunion 112 Lundi 29 avril 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 96 Lundi 29 avril 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande visant l’étude de dérogations permettant d’accorder le droit de recourir à du titane russe dans le secteur manufacturier de l’industrie aérospatiale canadienne

Début de l'activité Lundi 29 avril 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 102 Lundi 29 avril 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)

Réunion 102 Lundi 29 avril 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Réunion 91 Lundi 29 avril 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Réunion 120 Lundi 29 avril 2024
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