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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024

Réunion 152 Jeudi 19 septembre 2024
FINA Comité permanent des finances

Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024

Réunion 152 Jeudi 19 septembre 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024

Réunion 126 Jeudi 19 septembre 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Début de l'étude Jeudi 19 septembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 103 Jeudi 19 septembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Réunion 103 Jeudi 19 septembre 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Réunion 103 Jeudi 19 septembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Réunion 108 Jeudi 19 septembre 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles

Réunion 108 Jeudi 19 septembre 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Réunion 112 Jeudi 19 septembre 2024
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