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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 10 mai 2006
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques

Début de l'étude Mercredi 10 mai 2006
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mercredi 10 mai 2006
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Début de l'étude Mercredi 10 mai 2006
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Mercredi 10 mai 2006
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 9 mai 2006
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection du président

Réunion 1 Mardi 9 mai 2006
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection du président

Réunion 1 Mardi 9 mai 2006
CC2 Comité législatif chargé du projet de loi C-2

Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation

Réunion 4 Mardi 9 mai 2006
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Réunion 1 Mardi 9 mai 2006
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