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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information avec le ministre du Patrimoine canadien sur sa lettre de mandat

Début de l'activité Mercredi 19 février 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2020

Réunion 8 Mercredi 19 février 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet des articles 44, 46, 53 et 59 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Début de l'étude Mercredi 19 février 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière

Début de l'étude Mercredi 19 février 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet des articles 207 à 212 (partie 2) (Loi sur la régie canadienne de l'énergie) du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Début de l'étude Mercredi 19 février 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications sur le rapport « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir »

Début de l'activité Mercredi 19 février 2020
SACV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 19 février 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

Début de l'activité Mercredi 19 février 2020
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 18 février 2020
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 18 février 2020
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