Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
HESA	Code de sécurité 6 de Santé Canada	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2015
ACVA	Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2015
AGRI	Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2015
CIIT	Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2015
CIMM	Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2015
FINA	Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, crédit 1 sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique FINANCES et crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP CANADA INC.	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2015
HESA	Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2015
INDU	Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2015
JUST	Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2015
NDDN	Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2015

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