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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Réunion 123 Lundi 25 novembre 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Réunion 133 Lundi 25 novembre 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada

Réunion 147 Lundi 25 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 117 Lundi 25 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2024

Réunion 117 Lundi 25 novembre 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 117 Lundi 25 novembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Liquidation de TikTok Technology Canada, Inc.

Début de l'étude Lundi 25 novembre 2024
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Mesures de protection de la vie privée des applications de livraison et de covoiturage

Début de l'étude Lundi 25 novembre 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 115 Lundi 25 novembre 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Réunion 140 Lundi 25 novembre 2024
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