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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 29 novembre 2002
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 28 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 12 adopté par la Chambre Jeudi 28 novembre 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Cadre stratégique pour l'agriculture

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen des modifications des règles concernant les affaires émanant des députés

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Numéro d'assurance sociale

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
LANG Comité permanent des langues officielles

Session d'information - L'affaire Quigley

Début de l'activité Jeudi 28 novembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 13 - Parc Downsview Park Inc.

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2002
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