Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
PACP	Rapport 9 - Rapport 4, Services partagés en technologies de l'information, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 1 juin 2016
PACP	Rapport 10 - Rapport 5, Les logements des Forces armées canadiennes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 1 juin 2016
TRAN	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 31 mai 2016
TRAN	Rapport 5 - Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 31 mai 2016
FINA	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2016
CIIT	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 20 mai 2016
INAN	Rapport 3 - État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 19 mai 2016
JUST	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2016
OGGO	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2016
PROC	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 18 mai 2016

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