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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
C-17 Comité législatif chargé du projet de loi C-17, Loi sur la sécurité publique

Séance d'organisation

Début de l'activité Mardi 26 novembre 2002
C-17 Comité législatif chargé du projet de loi C-17, Loi sur la sécurité publique

Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2002
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2002
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Aquaculture au Canada

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sécurité de l'enceinte parlementaire

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Session d'information sur les compétences et l'apprentissage

Début de l'activité Mardi 26 novembre 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Directives pour les attachés de recherche - crédit d'impôt pour personnes handicapées

Début de l'activité Mardi 26 novembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2001-02

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Motion - P. Mayfield

Début de l'activité Mardi 26 novembre 2002
SNUD Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

Travaux futurs

Début de l'activité Mardi 26 novembre 2002
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