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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIIT Comité permanent du commerce international

L'industrie hors-taxes au Canada

Début de l'étude Vendredi 14 juin 2024
FINA Comité permanent des finances

Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024

Début de l'étude Vendredi 14 juin 2024
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Début de l'étude Jeudi 13 juin 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen aux fins de la nomination de George Dolhai à titre de directeur des poursuites pénales

Début de l'étude Mardi 11 juin 2024
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Mardi 11 juin 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025

Début de l'étude Mardi 11 juin 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Expansion du pipeline Trans Mountain

Début de l'étude Jeudi 6 juin 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Début de l'étude Jeudi 6 juin 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)

Début de l'étude Mercredi 5 juin 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Réponse à l'appel aux commentaires au sujet du Cancer du sein (mise à jour) - Recommandations provisoires (2024) du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs

Début de l'étude Mercredi 5 juin 2024
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