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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Début de l'étude Mercredi 22 mai 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 22 mai 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Rapport 22 présenté à la Chambre Mercredi 22 mai 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 109 Mardi 21 mai 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Autonomisation économique des femmes

Réunion 109 Mardi 21 mai 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 115 Mardi 21 mai 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais

Rapport 19 présenté à la Chambre Mardi 21 mai 2024
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes

Rapport 20 présenté à la Chambre Mardi 21 mai 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés

Début de l'étude Mardi 21 mai 2024
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Éthiopie

Début de l'étude Mardi 21 mai 2024
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