Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
43e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
9 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
3
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
32 réunions
Membres du Comité
En date du 18 août 2020
Présidente
Ruby
Sahota
Libéral
Brampton-Nord
Ontario
Ruby
Sahota
Libéral
Brampton-Nord
Ontario
Vice-présidents
Blake
Richards
Conservateur
Banff—Airdrie
Alberta
Blake
Richards
Conservateur
Banff—Airdrie
Alberta
Alain
Therrien
Bloc Québécois
La Prairie
Québec
Alain
Therrien
Bloc Québécois
La Prairie
Québec
Membres
L’hon.
Omar
Alghabra
Libéral
Mississauga-Centre
Ontario
L’hon.
Omar
Alghabra
Libéral
Mississauga-Centre
Ontario
Rachel
Blaney
NPD
North Island—Powell River
Colombie-Britannique
Rachel
Blaney
NPD
North Island—Powell River
Colombie-Britannique
John
Brassard
Conservateur
Barrie—Innisfil
Ontario
John
Brassard
Conservateur
Barrie—Innisfil
Ontario
Eric
Duncan
Conservateur
Stormont—Dundas—South Glengarry
Ontario
Eric
Duncan
Conservateur
Stormont—Dundas—South Glengarry
Ontario
L’hon.
Kirsty
Duncan
Libéral
Etobicoke-Nord
Ontario
L’hon.
Kirsty
Duncan
Libéral
Etobicoke-Nord
Ontario
Mark
Gerretsen
Libéral
Kingston et les Îles
Ontario
Mark
Gerretsen
Libéral
Kingston et les Îles
Ontario
L’hon.
Ginette
Petitpas Taylor
Libéral
Moncton—Riverview—Dieppe
Nouveau-Brunswick
L’hon.
Ginette
Petitpas Taylor
Libéral
Moncton—Riverview—Dieppe
Nouveau-Brunswick
Corey
Tochor
Conservateur
Saskatoon—University
Saskatchewan
Corey
Tochor
Conservateur
Saskatoon—University
Saskatchewan
Ryan
Turnbull
Libéral
Whitby
Ontario
Ryan
Turnbull
Libéral
Whitby
Ontario