Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité des affaires étrangères et du commerce international (réunions nos 22 à 24, 27, 32 à 35, 39, 54, 59, 61, 67, 74, 78 à 81 et 85) est déposé.