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Rapport dissident du Bloc Québécois au Rapport sur l'image de l'interdépendance: Les personnes handicapées, le Parlement, le gouvernement et la société présenté par le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

D'entrée de jeu, nous tenons d'abord à dire que nous faisons nôtres les préoccupations du rapport majoritaire, préoccupations partagées par les personnes du milieu des personnes handicapées que nous avons entendues lors du Forum tenu le 6 mai 1999 : nous croyons qu'il est impératif que les gouvernements agissent afin de favoriser une participation pleine et entière des personnes handicapées au développement de la société.

C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous appuyons l'analyse et les recommandations du rapport majoritaire du sous-comité à l'exception de la partie 5 traitant de l'Union sociale et des personnes handicapées. Le gouvernement du Québec, on s'en rappellera, n'a pas signé l'entente-cadre sur l'Union sociale notamment :

• parce que cette entente ne prévoit pas de droit de retrait avec pleine compensation,
• parce qu'elle reconnaît au gouvernement fédéral le droit d'intervenir dans les champs de compétence des provinces par son pouvoir de dépenser directement auprès des individus et /ou des organisations,
• parce qu'elle permet aussi au gouvernement fédéral de développer des programmes nationaux dans le domaine social et ce au détriment de la compétence exclusive des provinces en ce domaine.

Il importe également de souligner que le Québec n'a pas entériné non plus le document « À L'UNISSON » bien que :

« Le Québec partage les préoccupations soulevées dans le rapport « À l'unisson ». Cependant, le gouvernement du Québec n'a pas pris part à l'élaboration de ce document parce qu'il souhaite assumer le contrôle des programmes à l'égard des personnes handicapées pour le Québec. » À l'Unisson, p. 5, note en bas de page.

Nous endossons cette position car il est inconcevable d'accepter que le gouvernement fédéral envahisse les domaines qui ne lui appartiennent pas, à moins de vouloir créer de nombreux dédoublements et contribuer, en augmentant le nombre d'intervenants, gouvernementaux, à un fouillis contraire aux objectifs poursuivis.

Le rapport majoritaire mentionne très justement que la concertation entre les différents ministères fédéraux fait cruellement défaut en ce qui concerne les personnes handicapées. Leurs interventions non-coordonnées ne contribuent pas à faire avancer les droits des personnes handicapées, bien au contraire : quand tout le monde exerce une responsabilité, personne en fait ne l'exerce. Il importe donc pour le gouvernement fédéral de mettre d'abord de l'ordre dans sa propre cour afin de coordonner les interventions de ses différents ministères à l'égard des personnes handicapées dans ses propres champs de compétence. L'Office des personnes handicapées du Québec pourrait servir de modèle au gouvernement fédéral. La mise sur pied d'un tel organisme favoriserait sans aucun doute le respect et la promotion des droits des personnes handicapées dans les secteurs de compétence fédérale. Il n'est pas dans l'intérêt des personnes handicapées que le gouvernement fédéral exporte son désordre dans le jardin québécois, ce sont elles qui y perdraient.

Nous souhaitons sincèrement que les autres propositions du sous-comité deviennent une réalité dans les plus brefs délais.

Madeleine Dalphond-Guiral
députée de Laval-Centre