INDY Rapport du Comité
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Recommandation 1
Que les établissements et organismes de santé fournissent des renseignements sur leur préparation à l'an 2000 aux gouvernements des provinces ou des territoires en temps opportun pour que ceux-ci puissent surveiller les plans provinciaux d'intervention d'urgence, et communiquer cette information à Santé Canada et au Groupe national de planification d'urgence.
Recommandation 2
Que les ministres de la Santé du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires déterminent s'il convient de stocker des produits de santé et que, le cas échéant, ils formulent de toute urgence une politique sur un système de distribution rationnelle, ici et à l'étranger.
Recommandation 3
Qu'on reporte du 30 juin au 31 octobre 1999 l'échéance relative au maximum de 50 000 $ de déductions pour l'amortissement accéléré visant le matériel et les logiciels acquis par les PME en remplacement de l'équipement non conforme à l'an 2000.
Recommandation 4
Que le gouvernement fédéral, reconnaissant les ressources limitées du secteur sans but lucratif, donne aux organismes bénévoles accès sans frais au programme L'an 2000 Première étape, visant l'évaluation de la préparation à l'an 2000.
Recommandation 5
Que tous les paliers de gouvernement aident les organismes bénévoles à régler leurs problèmes de conformité, et à coordonner une planification d'urgence pour protéger leur clientèle.
Recommandation 6
Que tous les paliers de gouvernement préparent des campagnes de communication cohérentes sur leur préparation à l'an 2000. Ces campagnes informeraient la population sur les précautions à prendre.
Recommandation 7
Que toutes les organisations, publiques et privées, soient encouragés à gérer leur plan de préparation à l'an 2000 pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de retard dans les échéances.
Recommandation 8
Que toutes les organisations, publiques et privées, qui ne disposent pas de plans d'urgence et de reprise des opérations complets en préparent immédiatement.