INDU Rapport du Comité

CONCLUSION

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Canada s'est trouvé dans une situation relativement saine, avec une productivité et un niveau de vie en croissance rapide, qui ont probablement culminé à la fin des années 1960 et au début des années 1970. À partir de ce moment, l'insuffisance des investissements en capital physique des entreprises, notamment dans le matériel et l'outillage, et la piètre productivité des PME de propriété canadienne æ les deux ne sont pas sans rapport æ ont ralenti les taux de croissance de la productivité et réduit la compétitivité du secteur manufacturier. C'est pourquoi le Canada a tardé à délaisser progressivement les industries classiques et bien établies pour les activités nouvelles de haute technologie, plus précisément les machines industrielles ainsi que le secteur de l'outillage électrique et électronique. En d'autres termes, dans la transition vers une société du savoir, le Canada, au lieu d'ouvrir la voie, a suivi le mouvement.

Le déséquilibre de la fiscalité des entreprises serait, a-t-on dit, une des causes du faible taux d'investissement et de la lente croissance de la productivité dans certaines industries clés. Un autre facteur est la grande dépendance de l'industrie par rapport à la R-D importée et à une culture d'entreprise où, en général, l'on reproduit les innovations des concurrents étrangers plutôt que d'adopter une stratégie d'innovation au départ. S'il est vrai que le Canada compte quelques éminents chefs de file dans les industries « porteuses », l'insuffisance des actions stratégiques de la part de l'industrie et du gouvernement a engendré une dépendance excessive à l'égard d'un dollar faible. Ainsi, dans de nombreux secteurs, les entreprises retardataires sont-elles exposées à rencontrer de graves difficultés, sinon à disparaître, le jour où le dollar canadien se renforcera de façon significative.

Quant au niveau de vie, comme il fallait s'y attendre, il a commencé à décliner peu de temps après la baisse de la croissance de la productivité du travail. Avec la réduction du revenu disponible de la famille moyenne, due à l'amenuisement des salaires réels et à la hausse continuelle des impôts (pour respecter l'engagement de répartition du revenu), une morosité économique chronique s'est emparée du pays. En dépit du malaise, un certain nombre d'importantes décisions politiques ont été prises au cours de cette période, et leurs effets bénéfiques sur la productivité et la compétitivité persistent. Elles concernent la commercialisation et la privatisation de certaines activités gouvernementales, ainsi qu'une déréglementation plus ou moins marquée de la plupart des industries du transport, des communications et de l'énergie. L'ouverture sans précédent des marchés internationaux, grâce à des accords multilatéraux et régionaux de libéralisation des échanges æ prévoyant le règlement des différends par des règles commerciales plutôt que par la puissance ou la force brutes æ a également entraîné des avancées positives.

Depuis la fin des annéesn 1990, le gouvernement du Canada s'efforce, avec détermination et diligence, de mettre de l'ordre dans ses finances, en faisant marche arrière après 30 années de déficit budgétaire, alors que les niveaux d'impôt avaient atteint un sommet historique et que la dette fédérale cumulée était plus lourde qu'elle ne l'avait jamais été en temps de paix. Il en est arrivé à dégager des surplus budgétaires, à réduire les impôts et à commencer à rembourser la dette. Ce renversement des tendances a coïncidé avec un essor considérable de l'innovation, une prolifération des technologies et produits nouveaux et une reprise de la croissance de la productivité et de l'économie. Les statistiques économiques en contiennent de multiples preuves.

Le gouvernement du Canada s'est lancé dans un programme d'innovation. Le premier volet est le financement accru de la R-D, par le gouvernement et en coopération avec le secteur privé, grâce à de nouvelles dépenses fédérales de près de 2 milliards de dollars sur les trois prochaines années. Le deuxième est un taux d'imposition plus faible des entreprises dans les secteurs autres que la fabrication et la transformation classiques, notamment les entreprises de haute technologie. La baisse du seuil d'imposition des gains en capital (qui passe des trois quarts aux deux tiers) et le report des impôts à payer sur les options d'achat d'actions accordées aux employés (de la date de levée à celle de la vente de l'action) en est le troisième.

Le Comité félicite le gouvernement pour ces initiatives et il en recommande le renforcement. Il l'encourage à élargir son programme d'innovation de manière à y englober d'autres initiatives complémentaires, dans le cadre d'un vaste plan de stimulation de la productivité qui commencerait au cours du prochain exercice financier. Son objectif serait de hausser les taux d'accroissement de la productivité des entreprises au-dessus de ceux des autres pays du G7, d'une manière constante, d'année en année.

En outre, le Comité souhaiterait que le gouvernement, dans le cadre de son programme de productivité, incite les entreprises à investir dans le capital physique, notamment dans le matériel et l'outillage, en cherchant à porter le taux d'investissement au-dessus du taux moyen des pays du G7. Il lui recommande d'accorder une attention particulière à la déduction pour amortissement, et d'envisager de la modifier pour qu'elle reflète fidèlement la vie utile de l'actif concerné. Le Comité encourage aussi le gouvernement à investir davantage dans l'infrastructure publique, particulièrement au niveau des réseaux de transport et de communications.

Le Comité est convaincu que l'économie canadienne connaîtra une croissance vigoureuse dans les prochaines années, et que des excédents budgétaires permettront au gouvernement de relever considérablement tous les seuils d'imposition du revenu des particuliers et d'augmenter l'exemption personnelle de base. Il recommande par ailleurs une nouvelle réduction de la proportion des gains en capital assujettie à l'impôt, qui passerait des deux tiers à la moitié.

Le Comité exhorte le gouvernement à prendre des mesures pour faire de l'acquisition continue du savoir une priorité commune des syndicats, de l'industrie et du gouvernement, et ce, afin d'assurer l'amélioration constante des connaissances, des aptitudes et des compétences professionnelles des Canadiens. Le gouvernement devrait en particulier promouvoir l'éducation continue par un nouveau mécanisme d'épargne-études. Des prestations qui seraient versées directement à l'intéressé et qui lui permettraient de choisir lui-même son éducation ou sa formation, privée ou publique, nous sembleraient mieux adaptées à l'économie du savoir de demain que les programmes de formation dispensés par le gouvernement. Ce nouveau régime d'épargne-études permettrait aux intéressés et à leurs employeurs de cotiser en franchise d'impôt à l'acquisition d'une éducation et d'une formation axées sur les compétences de travail.

Le Comité aimerait également que le gouvernement officialise ses mesures d'aide à l'innovation en s'engageant à renforcer le volet innovation de son programme, grâce à un plan quinquennal d'accroissement des dépenses de R-D dans le but de renforcer la tendance à la hausse du ratio canadien R-D/PIB amorcée dans les années 1990. Le gouvernement devrait aussi consolider sa politique en matière de propriété intellectuelle. Enfin, le Comité recommande au gouvernement de mettre sur pied un service d'information et de démonstration des technologies et procédés émergents et nouveaux dans le but d'en faciliter l'adoption au Canada.

Le Comité a la conviction que ces recommandations, conjuguées à celles qui visent les secteurs clés de l'économie, ne manqueront pas de stimuler la croissance de la productivité et du niveau de vie, de manière que le Canada retrouve les niveaux des années 1960 et qu'il récupère son rang près du sommet. Cela permettra également de mieux préparer les entreprises et les citoyens à saisir les occasions et à relever les défis d'une économie du savoir. Les objectifs du Comité sont réels et atteignables : il s'agit de commencer avec une main-d'œuvre bien formée et une culture d'entreprise forte. Comme nous l'avons au début du présent rapport, il faut en finir avec l'image des Canadiens « coupeurs de bois et porteurs d'eau ». Le Canada doit être novateur et productif, car c'est par l'innovation et la productivité que passent la compétitivité et la prospérité de demain.