NRGO Rapport du Comité
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Le Comité reconnaît limportance des utilisations des forêts qui ne sont pas liées aux produits forestiers. En même temps, il reconnaît que beaucoup de ces autres utilisations ne sont pas facilement quantifiables et débordent peutêtre des limites de lanalyse scientifique. Néanmoins, le Comité est convaincu que les grandes pratiques daménagement forestier devraient être fondées sur de solides assises scientifiques. Des témoins de tous les milieux nont cessé de souligner quil fallait disposer de données scientifiques pour prendre toutes sortes de décisions, que ce soit au sujet des critères et indicateurs de développement durable, ou des normes de certification. Dans le passé, les décisions sur les pratiques daménagement ont été basées sur des recherches scientifiques indépendantes dont la valeur était reconnue de tous, et ces pratiques continueront à évoluer afin de tenir compte des percées de la science.
Le gouvernement fédéral a toujours joué un rôle primordial dans la compréhension des fondements scientifiques de la foresterie. De nombreux témoins de tous les horizons ont souligné au Comité que les recherches effectuées par le Service canadien des forêts (SCF) sont cruciales pour lorientation des politiques des gouvernements de tous les paliers ainsi que des pratiques daménagement forestier de lindustrie. Les projets de recherche en cours dans les 5 centres de recherche forestière du SCF sont mis en oeuvre grâce à 10 réseaux nationaux collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, lindustrie, les universités, les Premières nations et les autres intervenants du milieu. Ces réseaux comprennent entre autres le Réseau de recherche sur les feux de forêt et le Réseau sur les méthodes de lutte contre les ravageurs. Enfin, des témoins sont également venus vanter le Programme de forêts modèles. Beaucoup dentre eux croient que ce programme constitue un excellent moyen de tester de nouvelles méthodes innovatrices daménagement durable des forêts.
La valeur des travaux de recherche et développement exécutés ou gérés par le SCF est reconnue par les divers intervenants à léchelle nationale et internationale. Ainsi, la Chine et le Canada ont signé une lettre dintention concernant la formation sur la gestion des feux de forêt et on a aussi largement consulté les Canadiens pour leur expertise dans la lutte contre les ravageurs. Il ne fait aucun doute que le Canada est un chef de file mondial dans la compréhension scientifique de laménagement des forêts.
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, continue à soutenir les travaux de recherche et développement afin de sassurer que le Canada demeure un chef de file dans la recherche scientifique sur les méthodes innovatrices daménagement des forêts. Il devrait en particulier soutenir le Service canadien des forêts et ses centres de recherche ainsi que le Programme de forêts modèles.
De nombreux témoins ont reconnu la valeur des recherches effectuées par le SCF. Le Comité réalise aussi que lacceptation des arguments scientifiques revêt une importance cruciale pour maintenir ou élargir laccès aux marchés internationaux. Ainsi, pour que le système de certification de laménagement forestier durable de la CSA soit accepté à léchelle internationale, il sera primordial que les données scientifiques sur lesquelles est fondé ce système soient acceptées de tous. De même, dans le cas des barrières commerciales non tarifaires dordre phytosanitaire, il faudra disposer darguments scientifiques solides et à jour pour obtenir la levée de ces barrières. Dans ces deux cas, les chances que nous réussissions à conserver nos marchés dépendront beaucoup de la crédibilité de nos données scientifiques. Or, lune des façons daccroître cette crédibilité est de faire une promotion énergique de notre expertise. Plus il y aura de pays à reconnaître la valeur de notre technologie et à lutiliser, plus la communauté internationale reconnaîtra notre expertise scientifique, ce qui renforcera du même coup notre position dans les négociations internationales.
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, fasse activement la promotion à léchelle internationale de lexpertise scientifique canadienne dans le domaine de laménagement des forêts ainsi que des progrès réalisés au Canada dans la certification des forêts.
B. Surveiller létat des forêts et des pratiques forestières
De nombreux groupes préoccupés de létat des pratiques forestières et des forêts canadiennes ont comparu devant le Comité. Nous sommes daccord avec les témoins qui ont souligné que ces préoccupations constituaient une bonne chose, mais nous sommes en même temps choqués par la façon dont ces préoccupations sont déformées par des organisations internationales dans leurs campagnes de financement et leurs tentatives de restreindre laccès du Canada aux marchés étrangers. Il nous faut contrer par tous les moyens possibles cette exploitation flagrante de préoccupations environnementales par lutilisation de campagnes de désinformation. Pour ce faire et pour permettre une véritable expression des préoccupations de la population à légard de létat des forêts canadiennes, il est absolument essentiel de surveiller létat réel de nos forêts. Cette information doit être diffusée à la population canadienne et à nos partenaires commerciaux internationaux afin que les débats publics et les négociations internationales soient fondés sur létat réel des forêts et des pratiques forestières plutôt que sur des renseignements déformés ou erronés.
La surveillance de létat des pratiques forestières et forêts canadiennes et ses répercussions sur les débats publics et internationaux relèvent clairement de la responsabilité du gouvernement fédéral. Ce dernier possède à la fois le mandat, en particulier à léchelle internationale, et la capacité de surveiller létat des forêts. Ainsi, lutilité des travaux réalisés par le Centre canadien de télédétection, et notamment le rôle important joué par RADARSAT, sont reconnus à léchelle internationale dans le domaine de la surveillance des forêts ainsi que de leur aménagement.
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, encourage le rassemblement et la diffusion de données exactes et à jour sur létat des pratiques forestières et des forêts canadiennes.
Le gouvernement fédéral est certainement le principal responsable du rassemblement de données sur létat global des forêts canadiennes. Toutefois, étant donné la mondialisation croissante du commerce et de linformation, le Comité reconnaît également que dautres organisations sont de plus en plus en mesure de rassembler efficacement de linformation sur létat des forêts, grâce en particulier aux progrès de la technologie des satellites. Le Comité voit donc dun bon oeil léchange de renseignements sur létat des forêts canadiennes et estime que tout accroissement des connaissances à ce sujet pourrait faciliter laménagement des forêts. Il encourage donc le gouvernement à participer à ces échanges mondiaux de données. En même temps, le gouvernement devrait prendre des mesures énergiques pour contrer toute utilisation fallacieuse ou déformation de ces données de plus en plus disponibles. Le Programme international de partenariats en foresterie constitue lun des outils qui a déjà permis au gouvernement de diffuser de linformation factuelle sur létat des forêts canadiennes.
En octobre 1992, le Conseil canadien des ministres des Forêts (CCMF) mettait sur pied le Programme international de partenariats en foresterie (PIPF). Ce programme vise à informer les principales instances décisionnelles européennes, américaines et asiatiques des politiques et pratiques du Canada en matière daménagement forestier durable. Ce programme est administré et ses activités annuelles gérées par Ressources naturelles Canada (RNCan), avec laide dun groupe de travail sectoriel représentant tous les gouvernements concernés. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI) et Industrie Canada sont également représentés au sein du groupe de travail. Lindustrie de la forêt est pour sa part représentée par trois groupes qui ont un statut dobservateurs lors des réunions du groupe de travail. Chaque année, RNCan et le MAECI signent une entente en vertu de laquelle ce dernier ministère, par le truchement de ses ambassades, réalise des activités approuvées dans divers marchés dexportation, en loccurrence ceux des ÉtatsUnis, de lEurope et du Japon. Pratiquement tous les crédits de ce programme sont utilisés pour ces activités additionnelles menées par le MAECI. Toutes les autres instances gouvernementales concernées au Canada, notamment RNCan, assument les dépenses salariales et les autres dépenses internes à même leurs budgets.
Ce programme parraine la venue au Canada de missions composées de décideurs et de délégués commerciaux étrangers, organise des visites dexperts canadiens (principalement des chercheurs) dans des marchés étrangers, et distribue de linformation factuelle sur les pratiques daménagement durable des forêts au Canada. Le ministre Goodale est davis que ce programme porte fruit puisque les membres des missions accueillies sous son égide confirment mieux connaître maintenant les politiques et pratiques canadiennes daménagement des forêts après avoir observé sur le terrain le type daménagement forestier durable pratiqué ici. Depuis la création de ce programme en 1993, quelque 25 de ces missions sont venues nous visiter. Le calendrier des activités 19992000 prévoit une série de visites de représentants des ÉtatsUnis, de lEurope et du Japon.
Le programme a, au départ, reçu des crédits proportionnels de 4,5 millions de dollars sur une période de trois ans des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il a ensuite été prolongé de quatre ans sans crédit supplémentaire et devait se terminer en mars 1999. Lors de la préparation de son rapport intérimaire, Les pratiques daménagement forestier au Canada dans une perspective de commerce international, de nombreux témoins avaient signalé au Comité que ce programme contribuait réellement à faire mieux connaître à létranger les pratiques daménagement forestier du Canada. Par conséquent, le Comité avait recommandé que le gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux réunis au sein du CCMF, reconduise pour une période de cinq ans ce programme et lui octroie les budgets nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
Après la publication de cette recommandation (juin 1999), lors de la seconde phase de son étude, le Comité a entendu certains groupes venir lui dire que le secteur forestier devrait se charger luimême de défendre ses propres intérêts à létranger. Certains estimaient quil serait préférable de consacrer les fonds dépensés pour ce programme à dautres programmes fédéraux qui encouragent des méthodes daménagement innovatrices comme le Programme de forêts modèles du SCF. Le Comité prend bonne note de ces opinions, mais il estime que la très grande majorité des témoins étaient en faveur du maintien de ce programme. Le Comité est daccord avec la décision du CCMF de maintenir ce programme pour une période de cinq ans.
Le Comité applaudit le renouvellement de ce programme, mais il croit également quon augmenterait la portée du message quil contribue à véhiculer si dautres programmes mettaient également lépaule à la roue. Ainsi, le Comité a entendu un témoignage très convaincant des représentants des travailleurs forestiers, selon lesquels on accroîtrait la crédibilité et lefficacité dun programme international de diffusion dinformation si celleci était communiquée par les gens qui travaillent dans la forêt et qui vivent dans les collectivités forestières. Le fait de demander à ces gens de se rendre sur les marchés internationaux afin daller décrire tout ce qui se passe réellement dans le bois contribuerait à situer davantage ces questions dans un contexte humain. Cette démarche augmenterait presque certainement lefficacité dune campagne visant à contrer les campagnes de désinformation cherchant à restreindre laccès des produits forestiers canadiens aux marchés internationaux.
Le Comité a été inspiré par les exposés de divers groupes de travailleurs et en particulier par celui de lIWA Canada et du chapitre 2171 de lIWA, qui, en compagnie de la Forest Alliance of B.C., ont proposé un programme faisant, entre autres, appel aux gens qui travaillent et vivent dans les forêts pour aller diffuser sur les marchés internationaux de linformation sur létat des forêts et de laménagement forestier au Canada. Le Comité recommande donc que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, mette sur pied un tel programme ou participe à celui déjà proposé par des groupes de travailleurs comme lIWA Canada et le chapitre 2171 de lIWA.
Le gouvernement fédéral dispose dun mandat clair pour promouvoir le commerce des produits forestiers canadiens et surveiller lapplication des règlements sur le commerce international. Comme des témoins lont souligné, la promotion des produits forestiers canadiens à léchelle internationale constitue une tâche essentielle pour maintenir limposant excédent commercial que le secteur des forêts dégage. Il nous faut non seulement exporter nos produits forestiers, mais également notre expertise. En effet, lexpertise canadienne dans laménagement des forêts est déjà jugée la meilleure au monde, et il nous faudrait donc prendre des mesures pour la vendre sur les marchés étrangers.
Pour maintenir notre excédent commercial attribuable aux produits forestiers, il nous faudra conserver nos marchés internationaux et en trouver dautres si nous en perdons certains pour des raisons légitimes. La perte de marchés pour des raisons illégitimes devrait, elle, être combattue par tous les moyens possibles. Or, les accords internationaux constituent certainement loutil le plus puissant dont le gouvernement dispose pour ce faire. Cette démarche est particulièrement importante puisque, comme le Comité la entendu, il est probable que les barrières commerciales non tarifaires deviendront de plus en plus fréquentes à léchelle internationale au fur et à mesure que les accords commerciaux réduiront les droits de douane actuels. Cette situation se présente déjà avec lindustrie des pâtes et papiers puisquil a été convenu durant le cycle dUruguay des négociations de lOMC que tous les droits de douane sur les produits de pâtes et papiers seraient éliminés dici lan 2004. Comme on la signalé au Comité, cette situation risque dentraîner limposition future de barrières commerciales non tarifaires, comme ce fut le cas avec le nématode du pin pour le bois doeuvre résineux exporté vers les marchés européens. Dans le cas des barrières commerciales dordre phytosanitaire, les résultats dune contestation dune barrière commerciale non tarifaire dépendront beaucoup des règles internationales et de la force des arguments scientifiques que chaque partie avancera à lappui de sa cause. Le Comité a déjà formulé des recommandations afin quon continue à appuyer les recherches scientifiques menées au SCF pour faciliter ces négociations internationales. Lautre responsabilité que le gouvernement fédéral peut assumer en ce qui touche à la prévention des barrières commerciales non tarifaires concerne la surveillance des règlements internationaux et la participation à leur élaboration.
En ce qui concerne les autres barrières commerciales non tarifaires qui pourraient être érigées, par exemple au moyen de la certification des forêts, il faut là aussi que le gouvernement surveille les règlements internationaux et tout particulièrement les éventuelles infractions aux règles de lOMC et quil participe activement à létablissement de ces règles.
Des témoins ont aussi indiqué que le gouvernement devrait surveiller dautres aspects des organisations internationales dont il est membre, en raison dapparentes divergences dopinion entre des organisations internationales comme lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO) et la Banque mondiale. Le Comité a ainsi appris que des représentants de la FAO ont déclaré que la certification, en particulier celle qui est pratiquée par des groupes dacheteurs, constitue une menace au commerce. Dun autre côté, la Banque mondiale, après avoir indiqué quelle ne privilégierait aucun programme, appuie le Fonds mondial pour la nature qui soutient pour sa part le système de certification du Forest Stewardship Council.
Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, surveille étroitement le respect des règles commerciales internationales établies par lOrganisation mondiale du commerce et dans divers accords commerciaux internationaux. Le gouvernement devrait aussi encourager les organisations internationales dont il est membre, à sengager à ne pas soutenir des activités qui pourraient conduire à létablissement de barrières commerciales non tarifaires.
Toujours dans le contexte du commerce international, mais plutôt en marge des enjeux traités dans le cadre de la présente étude, la question de lEntente CanadaÉtatsUnis sur le bois doeuvre résineux suscite un intérêt certain chez plusieurs membres du Comité. Nul doute aux yeux de tous que larrivée à échéance de lentente au 31 mars 2001 mérite une attention particulière compte tenu du fait que plus de 80 p. 100 des exportations de bois doeuvre résineux sont destinées à nos voisins du sud. Toutefois, le Comité a choisi de ne pas entendre de témoignages exhaustifs sur la question du bois doeuvre résineux, précisément parce que les enjeux et les ramifications qui sy rapportent sont bien différents de ceux qui entourent les questions de boycottage des produits forestiers canadiens et daccès aux marchés internationaux.