Minibudget (18 octobre 2000). Voir plutôt Économie, exposé et budget, mise à jour - minibudget (18 octobre 2000)

Ministères et organismes gouvernementaux

>>Bureaux régionaux, établissement ou agrandissement, taux de chômage, prise en considération, m. (Mancini) (M-268), 1693. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1693
>>Des résultats pour les Canadiens et Canadiennes: Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada, document, dépôt, 1509 (8560-362-549-01)
>>Une gestion axée sur les résultats, 1999, document, dépôt, 105 (8563-362-1)
>>Rendement, rapports, dépôt, 105-9
>>>Voir aussi les noms des ministères et organismes gouvernementaux pour les rapports qui leur sont spécifiques
>>Vérification, rapports ministériels, accès à l'information, droit, m. subsides (Ablonczy), 1542-3, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1260), 1545
>>>Am. (Elley), 1542-3, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1259), 1544
>>>Vote par appel nomnal différé, 1542

Ministères, vérification interne, Loi--C-376. Harb

>>1re l., 240

Ministres

>>Démissions. Voir Finestone; Marchi; Massé
>>Tournée effectuée au Québec du 22 au 24 sept 1999, coûts du voyage, détails, dd. (Q-10) (Bernier, G.), 1060 (8555-362-10); réponse supplémentaire à cet ordre, dd. (Q-10) (Bernier, G.), 1513 (8555-362-10-01)

Ministres, déclarations

>>Anciens combattants (Baker), soldat inconnu de la Première Guerre mondiale, dépouille, rapatriement de Vimy en France et inhumation à Ottawa, cérémonie commémorative, 1729
>>Premier ministre (Chrétien, Jean)
>>>10e anniversaire de la tragédie de l'École polytechnique de l'Université de Montréal - 14 jeunes femmes furent tuées, victimes d'un tireur -, le 6 décembre 1989, commémoration, 278
>>>Richard, Maurice, décès, hommage au célèbre joueur de hockey, 1742
>>Santé, ministre (Rock), santé, services - adoption par l'Assemblée législative de l'Alberta du projet de loi no 11, qui autorise les installations privées et à but lucratif de cette province à offrir des services de chirurgie -, 1681
>>Solliciteur général (MacAuley), sécurité nationale, 823
>>Travail, ministre (Bradshaw), ports de la côte ouest, conflit de travail, règlement, 184
>>Voir aussi Procédure

Missiles. Voir Défense anti-missiles, programme

Mois de la sensibilisation à la leucémie

>>Juin, désignation, m. (Bennett) (M-96), 871. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 871

Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite, Loi--C-232. Stoffer

>>1re l., 38

Monnaie, billet de mille dollars. Voir Banque du Canada, Loi (modification: retrait du billet de mille dollars), Loi--C-210

Monnaie royale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 1592 (8560-362-176-01)
>>>2000-2004, sommaire du plan d'entreprise et du budget des investissements de 2000, 1455 (8562-362-810-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Mont-Royal, circonscription. Voir Chambre des communes--Vacances de siège; Élections--Certificats et Mandats; Élections, directeur général--Rapports--Élections complémentaires

Mont-Tremblant, Qué. (centre de villégiature)

>>Intrawest, expansion, projets, subventions, dd. (Q-93) (Williams), 1908-9 (8555-362-93)

Montpetit, Camille. Voir La procédure et les usages de la Chambre des communes--Ouvrage

Moraves. Voir Église morave d'Amérique

Motions (résolutions)

>>Marleau, Robert, reconnaissance pour distingués services comme greffier de la Chambre et nomination à titre de haut fonctionnaire honoraire de la Chambre avec droit d'entrée à la Chambre et siège réservé au Bureau, m. adoptée, 1906
>>Reine Élizabeth, reine mère, 100e anniversaire de naissance, voeux, m. adoptée, 1886
>>Soldat inconnu de la Première Guerre mondiale, dépouille, rapatriement de Vimy en France et inhumation à Ottawa, cérémonie commémorative, délégation des membres du Parlement dirigée par le ministre des Anciens combattants (Baker), m. adoptée, 1732
>>Trêve olympique, reconnaissance et appui à la résolution de l'ONU afin de sensibiliser la population à la paix et à la sécurité dans le monde pendant la tenue des jeux olympiques, m. adoptée, 1871

Motions de l'opposition. Voir Motions de subsides

Motions de production de documents

>>P-2.\ Autochtones, bandes, états financiers déficitaires, m. (Scott, M.), appel et report aux Avis de motions - documents, 1553
>>P-3.\ États-Unis-Canada, relations, Agriculture, ministre et États-Unis, secrétaire à l'agriculture, échanges, m. (Borotsik), adoptée, dépôt de la réponse, 193 (8550-362-3)
>>P-4.\ Commerce international, agriculture, entreprises commerciales d'État - sociétés d'État -, et la gestion de l'offre, OMC, plaintes, ministres responsables de l'agriculture et du commerce international et homologues américains, communications, m. (Borotik), adoptée, dépôt de la réponse, 1428-9 (8550-362-4)
>>P-5.\ Revenu agricole, aide en cas de catastrophes ou désastres, programme, m. (Borotsik), appel et report aux Avis de motions - documents, 1672
>>P-6.\ Machell, Kevin, disparition lors d'une libération conditionnelle de jour, signalement par le Service correctionnel du Canada, délai, m. (Hart), retrait, 1874
>>P-7.\ Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation, Parti réformiste, position, motivation, premier ministre, sondage d'opinion, allusion - Débats, 5 mai 1998, p. 6548 -, m. (White, R.), adoptée, 1053
>>P-8.\ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, dépenses de fonctionnement et frais réglementaires, m. (Lowther), adoptée, dépôt de la réponse, 920 (8550-362-8)
>>P-9.\ Économie parallèle, valeur monétaire et impôts non perçus, estimations, m. (Lowther), adoptée, 1053
>>P-10.\ Droits de l'enfant, Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, 2e rapport du Canada, m. (Lowther), appel et report aux Avis de motions - documents, 1606
>>P-11.\ Air India, vol 182, catastrophe aérienne survenue en 1985, extradition, procédures et poursuites, m. (Grewal), appel et report aux Avis de motions - documents, 1932
>>P-13.\ Pedahbun Lodge, vérification financière, m. (Elley), adoptée, dépôt de la réponse, 1766 (8550-362-13)
>>P-14.\ Armes à feu, contrôle, coûts, m. (Breitkeuz, G.), appel et report aux Avis de motions - documents, 1634
>>P-16.\ Parti communiste du Canada et Loi électorale du Canada, art. 31, m. (White, T.), adoptée, dépôt de la réponse, 1996-7 (8550-362-16)
>>P-17.\ Red Hill Creek Expressway, m. (Jaffer), appel et report aux Avis de motions - documents, 1606
>>P-22.\ Bande des Indiens du sang, demande d'annexion de la ville de Cardston, Alb., m. (Casson), retrait, 1723
>>P-24.\ Agriculteurs, impôts et taxes payés par les agriculteurs, m. (Breitkreuz, G.), appel et report aux Avis de motions - documents, 1932
>>P-25.\ Société immobilière du Canada, Buchholtz, Erhard, président et premier dirigeant, démission, m. (Bernier, G.), adoptée, dépôt de la réponse, 1997 (8550-362-25)
>>P-26.\ Société immobilière du Canada, Buchholtz, Erhard, président et premier dirigeant, prestations de cessation d'emploi, m. (Bernier, G.), adoptée, dépôt de la réponse, 1997 (8550-362-26)
>>P-27.\ Commission canadienne du blé, sondages d'opinion, m. (Breitkreuz, G.), adoptée, dépôt de la réponse, 1874 (8550-362-27)
>>P-29.\ Agroinfrastructure, programme canadien, m. (Ritz), appel et report aux Avis de motions - documents, 1766
>>P-30.\ Pesticides, strychnine, solutions à 2 et 5 %, interdiction, agriculture, effet, m. (Benoit), appel et report aux Avis de motions - documents, 1820
>>P-39.\ OTAN, défense, plans, questionnaires, réponses du gouvernement, m. (Hanger), appel et report aux Avis de motions - documents, 2017

Motions de subsides (motions de l'opposition)

>>Air Canada, capital-actions, participation publique, limitation, maintien, m. (Duceppe), 137-8, rejetée par vote par appel nominal (vote no 52), 158-9
>>>Am. (Guimond), 137-8, rejeté par vote par appel nominal (vote no 51), 157-8
>>Aliments génétiquement modifiés, étiquetage, m. (Alarie), 1628
>>>Am. (Girard-Bujold), 1628
>>Aliments, industrie, agriculture et pêches, importance, gouvernement, reconnaissance, m. (Borotsik), 188-9
>>>Am. (Muise), 189
>>Bureau d'information du Canada, gouvernement, contrats lucratifs, octroi à des proches du parti ministériel pour la recherche et l'analyse de renseignements sur des citoyens, fermeture du bureau démandée, m. (Lebel), 1828-9
>>>Am. (Tremblay, Suzanne), 1829
>>Carburants, taxes, réduction, m. (Hill, Jay), 1936-7, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1389), 1974-5
>>>Am. (Kenney), 1936-7, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1388), 1973-4
>>Commerce international, politique, organismes internationaux, pouvoirs excessifs, octroi, m. (McDonough), 169-70
>>Crime organisé, lutte efficace, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, m. (Bellehumeur), 251, adoptée telle que modifiée par vote par appel nominal (vote no 59), 252-3
>>>Am. (Venne), 251, adopté, 252
>>Femmes, pauvreté et violence, Marche mondiale des femmes, revendications, soutien, m. (Duceppe), 2053-4, 2057, 2067, adoptée telle que modifiée avec dissidence, 2068
>>>Am. (St-Hilaire), 2054, 2057, adopté par vote par appel nominal (vote no 1426), 2067-8
>>Ministères et organismes gouvernementaux, vérification, rapports ministériels, accès à l'information, droit, m. (Ablonczy), 1542-3, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1260), 1545
>>>Am. (Elley), 1542-3, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1259), 1544
>>Nisga'a, Accord définitif, Colombie-Britannique, référendum, tenue, Nisga'a, Accord définitif, Loi--9, étude, report, m. (Scott, M.), 207, 209, rejetée par vote par appel nominal (vote no 56), 218-9
>>>Am. (Manning), 207, 209, rejeté par vote par appel nominal (vote no 55), 216-7
>>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, Comité législatif, audiences publiques, tenue dans toutes les régions du Québec et du Canada et télédiffusion, témoins, comparution, et ressources nécessaires, allocation, conformément aux règles et usages de la Chambre, m. (Duceppe), 935-7, rejetée par vote par appel nominal (vote no 690), 936-7
>>>Am. (Turp), rejeté par vote par appel nominal (vote no 689), 935-6
>>Ressources humaines, développement, ministère, subventions et contributions, gestion, manque de rigueur
>>>Commission d'enquête publique indépendante, création
>>>>M. (Ablonczy), 1796, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1334), 1797-8
>>>>>Am. (Schmidt), rejeté avec dissidence, 1797
>>>>M. (Crète), 1414, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1165), 1415-6
>>>>>Am. (Gagnon), 1414, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1164), 1415
>>>M. (Manning), 855, rejetée par vote par appel nominal (vote no 664), 856-7
>>>>Am. (Ablonczy), 855, rejeté par vote par appel nominal (vote no 663), 855-6
>>Revenu agricole, crise, aide, programme, m. (Hilstrom), 119, 121
>>Santé, Loi canadienne, modification, fonds publics, versements à des cliniques privées à but lucratif, provinces, sanctions financières, imposition, m. (McDonough), 1731-2, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1323), 1745-6
>>>Am. (Wasylycia-Leis), 1731-2, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1322), 1745
>>Santé, services
>>>Crise du système de santé
>>>>M. (Mills, B.), rejetée par vote par appel nominal (vote no 1367), 1888
>>>>>Am. (Strahl), rejeté par vote par appel nominal (vote no 1366), 1887-8
>>>>Solution durable, recherche en collaboration avec les provinces, échec, m. (Thompson, G.), 1405, 1407, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1168), 1419-20
>>>>>Am. (Bachand, A.), 1405, 1407, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1167), 1418-9
>>>Universels, défense par un financement adéquat, hôpitaux privés à but lucratif, interdiction et services de santé privés à but lucratif, croissance, limitation, m. (McDonough), 1060-1, rejetée par vote par appel nominal (vote no 757), 1062-3
>>>>Am. (Wasylycia-Leis), 1061, rejeté par vote par appel nominal (vote no 756), 1061-2
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), financement, priorité budgétaire, m. (Ablonczy), 1409-10, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1170), 1421-2
>>>Am. (Obhrai), 1409-10, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1169), 1420-1
>>Transports
>>>Politique nationale, m. (Casey), 1750-1, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1325), 1752
>>>>Am. (Borotsik), 1751, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1324), 1751-2
>>>Système intégré, mise sur pied, gouvernement fédéral, initiative, m. (Meredith), 1429, 1454
>>Voir aussi Procédure

Motions émanant des députés

>>Rétablissement. Voir Procédure
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Moyen-Orient

>>Pétitions
>>>(Adams), (362-0167), 183, rg, 1639 (8545-362-89-01); (362-0233), 209, rg, 1639 (8545-362-89-01); (362-0400), 825, rg, 1639 (8545-362-89-01); (362-0919), 1513, rg, 1648 (8545-362-89-02); (362-1059), 1610, rg, 1697 (8545-362-89-03); (362-1198), 1672, rg, 1917 (8545-362-89-04)
>>>(Beaunier), (362-1683), 2017
>>>(Davies), (362-0061), 124, rg, 1639 (8545-362-89-01); (362-0062), 124, rg, 1639 (8545-362-89-01)
>>>(Robinson), (362-0888), 1513, rg, 1648 (8545-362-89-02); (362-0934), 1538, rg, 1648 (8545-362-89-02)
>>>(Stewart, C.), (362-1708), 2043
>>Premier ministre, voyage, avril 2000
>>>Jerusalem Post, article daté du 11 avril 2000, dépôt, 1606 (8530-362-11)

Multiculturalisme canadien, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>1998-1999, 883 (8560-362-577-01)

Municipalités, subventions, Loi (modification), Loi--C-10. Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Gagliano)

>>1re l., 129
>>2e l., 173, 176, 189, 205, 231-2, m. (Gagliano), adoptée par vote par appel nominal (vote no 60), 253-4
>>>Vote par appel nominal différé, 231-2
>>Ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Comité permanent
>>>Renvoi, 254
>>>Rapport avec am., 779 (8510-362-13)
>>Étape du rapport, 873-6, 879-82, 894-906
>>>Adoption, m. (Gagliano), adoptée, 905
>>>Motion no 1 (art. 3), (Lebel), 873, rejetée avec dissidence, 879
>>>Motion no 2 (art. 3), (Lebel), 873, rejetée avec dissidence, 879
>>>Motion no 3 (art. 3), (Lebel), 880, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 4 (art. 5), (Schmidt), 873, 879, rejetée par vote par appel nominal (vote no 672), 894-5
>>>Motion no 5 (art. 5), (Schmidt), 873-4, 879, rejetée par vote par appel nominal (vote no 673), 895-6
>>>Motion no 6 (art. 5), (Lebel), 874, rejetée par vote par appel nominal (vote no 674), 896-7
>>>Motion no 7 (art. 5), (Schmidt), 874, 879, rejetée par vote par appel nominal (vote no 675), 897-8
>>>Motion no 8 (art. 9), (Schmidt), 874, 879, rejetée par vote par appel nominal (vote no 676), 898-9
>>>Motion no 9 (art. 10), (Lebel), 874, rejetée avec dissidence, 879
>>>Motion no 10 (art. 10), (Schmidt), 874, rejetée par vote par appel nominal (vote no 677), 899-900 (Les motions nos 11, 13, 14, 17 et 18 sont rejetées par le même vote.)
>>>Motion no 11 (art. 10), (Schmidt), 874, 879, rejetée, 900
>>>>Voir Motion no 10
>>>Motion no 12 (art. 10), (Lebel), 874, rejetée avec dissidence, 879
>>>Motion no 13 (art. 10), (Schmidt), 874-5, 879, rejetée, 900
>>>>Voir Motion no 10
>>>Motion no 14 (nouvel art. 10.1), (Schmidt), 875, 879, rejetée, 900
>>>>Voir Motion no 10
>>>Motion no 15 (nouvel art. 10.1), (Lebel), 875, rejetée avec dissidence, 880
>>>Motion no 16 (art. 11), (Schmidt), 875, rejetée par vote par appel nominal (vote no 678), 900-1
>>>Motion no 17 (art. 11), (Schmidt), 875, 879, rejetée, 900
>>>>Voir Motion no 10
>>>Motion no 18 (art. 13), (Schmidt), 875-6, 879, rejetée, 900
>>>>Voir Motion no 10
>>>Motion no 19 (art. 13), (Lebel), 876, rejetée avec dissidence, 879
>>>Motion no 20 (art. 14), (Lebel), 880, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 21 (art. 14), (Lebel), 880, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 22 (art. 14), (Lebel), 880, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 23 (art. 14), (Lebel), 880, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 24 (art. 14), (Lebel), 880, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 25 (art. 14), (Lebel), 880, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 26 (art. 14), (Lebel), 880, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 27 (art. 14), (Lebel), 880-1, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 28 (art. 14), (Lebel), 881, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 29 (art. 14), (Lebel), 881, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 30 (art. 14), (Lebel), 881, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 31 (art. 14), (Lebel), 881, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 32 (art. 14), (Lebel), 881, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 33 (art. 14), (Lebel), 881, 882, rejetée par vote par appel nominal (vote no 679), 901-2
>>>Motion no 34 (art. 14), (Lebel), 881, rejetée par vote par appel nominal (vote no 680), 902-3
>>>Motion no 35 (art. 14), (Lebel), 881, rejetée par vote par appel nominal (vote no 681), 903-4
>>>Motion no 36 (art. 14), (Lebel), 882, rejetée par vote par appel nominal (vote no 682), 904
>>>Motion no 37 (art. 14), (Lebel), 882, rejetée par vote par appel nominal (vote no 683), 905
>>>Motion no 38 (art. 14), (Lebel), 882, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 39 (art. 14), (Lebel), 882, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 40 (art. 14), (Lebel), 882, rejetée avec dissidence, 882
>>>Motion no 41 (nouvel art. 15.1), (Lebel), 876, rejetée avec dissidence, 880
>>>Motion no 42 (nouvel art. 15.1), (Lebel), 876, rejetée avec dissidence, 880
>>>Motion no 43 (nouvel art. 15.1), (Lebel), 876, rejetée avec dissidence, 879
>>>Motion no 44 (nouvel art. 15.1), (Lebel), 876, rejetée avec dissidence, 879
>>>Votes par appel nominal différés, 879, 882
>>3e l., 929, 1013, m. (Gagliano), adoptée, 1469
>>Sénat, adoption, 1669
>>S.r. (Chap. 8, L.C. 2000), 1769

Musée canadien de la nature

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>1998-1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 113 (8560-362-469-01)
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 1920 (8560-362-469-02)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2000-2001, 1774 (8562-362-856-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Musée canadien de la photographie contemporaine. Voir Musée des beaux-arts du Canada--Rapports--2000-2001

Musée canadien des civilisations. Voir Crimes contre l'humanité--Exposition; Société du Musée canadien des civilisations

Musée des beaux-arts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>1998-1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 112 (8560-362-468-01)
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 2011 (8560-362-468-02)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2000-2001 et de son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, 1774 (8562-362-859-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Musée national des sciences et de la technologie. Voir Société du Musée national des sciences et de la technologie

N

NAS. Voir plutôt Numéros d'assurance sociale

Naskapis. Voir Commission Crie-Naskapie; Convention de la Baie James et du Nord québecois et sur la Convention du Nord-Est québecois - Cris-Inuit-Naskapis; Forces canadiennes, pension de retraite, Loi, Transport aérien, Loi, Cris et Naskapis du Québec, Loi, Code criminel, Pensions, Loi et Gendarmerie royale du Canada, pension de retraite, Loi (modification), Loi--C-348

Nation crie de Norway House, Accord, Loi--C-14. Voir plutôt Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-14

Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

NAV CANADA, assujettissement à la Loi d'accès à l'information, Loi--C-494. Voir plutôt Information, accès, Loi (modification), Loi--C-494

Navigation aérienne civile, sécurité, systèmes et l'application de la Loi d'accès à l'information, Loi--C-494. Voir plutôt Information, accès, Loi (modification), Loi--C-494

Navigation, Loi--C-35. Voir plutôt Marine marchande du Canada, Loi de 2000--C-35

Navigation maritime, pilotage, administrations. Voir plutôt Administration de pilotage de l'Atlantique; Administration de pilotage des Grands-Lacs; Administration de pilotage des Laurentides; Administration de pilotage du Pacifique

Navires

>>Construction. Voir plutôt Construction navale
>>Voir aussi Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Jeanie Johnston, navire; Marine Atlantique S.C.C.; Pilotage des navires