CIMM Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Le mardi 4 décembre 2001
(Séance no 40)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, (président).
Membres du Comité présents: Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Art Hanger, Steve Mahoney, Jerry Pickard, David Price, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha, attaché de recherche.
Conformément au Règlement, selon l’article 108(2) — Le Comité reprend l’étude du projet de rapport sur la sécurité des points d'entrée au Canada.
Il est convenu, — Que l'ébauche du rapport, tel que modifiée, soit adoptée et que le président soit habilité à le présenter à la Chambre.
Il est convenu, — Que le président apporte tous les changements qui pourraient être jugés nécessaires sans modifier le texte quant au fond.
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande du gouvernement une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 1 000 exemplaires du rapport en format tête-bêche.
Il est convenu, — Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président.
À 10 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie