NDVA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer dans les 120 jours une réponse globale à son rapport. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (réunions no 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50 et 52) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, |