SMIP Rapport du Comité
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LE COMITÉ
SPÉCIAL SUR LA MODERNISATION ET L'AMÉLIORATION DE LA PROCÉDURE À LA CHAMBRE DES
COMMUNES
à l'honneur de présenter son
RAPPORT
ORDRE DE RENVOI
Le mercredi 21 mars 2001
IL EST ORDONNÉ: - Qu'un comité spécial de la Chambre soit nommé pour
étudier et faire des recommandations sur la modernisation et l'amélioration de
la procédure à la Chambre des communes;
Que le comité soit composé du Vice-président et des leaders
parlementaires de chaque parti officiellement reconnu, pourvu que des
substitutions puissent être faites de temps en temps, si nécessaire, selon les
dispositions de l'article 114(2) du Règlement;
Que, nonobstant tout article du Règlement, le président du comité soit
le Vice-président de la Chambre et que les vice-présidents du comité soient le
leader du gouvernement à la Chambre des communes et le leader parlementaire de
l'Opposition officielle;
Que le comité ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents en
vertu de l'article 108 du Règlement;
Que le comité n'adopte aucun rapport sans le consentement unanime de
tous les membres dudit comité;
Que le comité puisse recommander à la Chambre des versions nouvelles ou
modifiées du Règlement;
Que le comité puisse recommander des modifications aux lois pertinentes,
et, le cas échéant, ces recommandations seront réputées faites conformément à
un ordre adopté en vertu de l'article 68(4) du Règlement;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 1er
juin 2001.