TRGO Communiqué de presse de comité

COMMUNIQUÉ

Le 7 décembre 2001

COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Nous avons réalisé après les événements tragiques du 11 septembre 2001 que la sécurité aérienne devait être abordée sous un angle différent. Il ne nous était plus possible de concevoir un système de sécurité qui ne tiendrait pas compte des terroristes prêts à mourir en se servant d’un avion comme arme. C’est dans cette perspective que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales de la Chambre des communes a entâmé une étude sur la sécurité aérienne en octobre et novembre 2001.

Le Comité a déposé aujourd’hui son rapport à la Chambre des communes : CRÉER UNE CULTURE DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS : LE TRANSPORT AÉRIEN D’ABORD, lequel comprend des recommandations visant à renforcer la sécurité aérienne au Canada.

Dans sa principale recommandation, le Comité exhorte le gouvernement à adopter une Loi sur la sécurité des transports administrée par un Secrétariat d’État à la sécurité des transports appuyé par une Administration de la sécurité des transports dans le portefeuille de Transports Canada. Nous croyons que cette mesure assurera le cadre requis, un seul organisme étant chargé de l’ensemble de la sécurité aérienne. Les témoins ont insisté sur cette nécessité tout au cours des audiences.

Pour renforcer la sécurité aérienne, nous avons recommandé que cette Administration assume les principales responsabilités suivantes :

• créer une base de données nationale sur la sécurité permettant de partager les renseignements de sécurité pertinents entre les différents intervenants au pays et à l’étranger;

• déterminer comment améliorer les modalités de filtrage : formation, normalisation des procédures et recours à de nouvelles technologies;

• déterminer s’il était nécessaire d’utiliser des policiers à bord des vols nationaux et internationaux;

• mettre en œuvre des normes de sécurité les plus élevées possible pour les portes du poste de pilotage;

• élaborer des normes visant à donner de la formation aux agents de bord dans des domaines comme l’autodéfense et le règlement des conflits;

• s’assurer qu’un seul organisme émette un type de laissez-passer uniforme pour les zones réglementées des aéroports;

• établir des normes de formation nationales pour le personnel aéronautique.

Nous avons également demandé au gouvernement fédéral de :

• améliorer ses procédures de vérification et d’inspection des activités de filtrage pour que ces dernières soient exercées avec vigueur et cohérence partout au Canada;

• créer un registre national des ressources aéronautiques pouvant être mis rapidement à contribution en cas d’urgence;

• poursuivre l’harmonisation des régimes de sécurité avec d’autres pays et étendre cette harmonisation à d’autres modes de transport.

Au sujet du financement requis pour renforcer la sécurité, le Comité estime que les aéroports, les transporteurs aériens, les passagers et le Trésor devraient apporter leur contribution.

Nous pensons que nos recommandations aideront à créer une culture de la sécurité des transports. Le renforcement de la sécurité des transports au Canada passe nécessairement par cette voie.

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