FOPO Rapport du Comité
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Le mardi 10 juin 2003
(Séance no 47)
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à huis clos, à 11 h 19, dans la salle 307 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Tom Wappel (président).
Membres du Comité présents : John Cummins, Loyola Hearn, Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Joe Peschisolido, Carmen Provenzano, Jean-Yves Roy, Tom Wappel et Bob Wood.
Membre substitut présent : Gérard Binet pour Rodger Cuzner.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : François Côté et Alan Nixon, attachés de recherche.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la gestion de la pêche au saumon dans le fleuve Fraser (voir le procès-verbal du jeudi 30 janvier 2003, séance no 11).
Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, — Que le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter à la forme du rapport les révisions d’ordre grammatical et stylistique jugées nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires pour organiser une conférence de presse qui aura lieu le jeudi 12 juin 2003, après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre; et que le Comité soit représenté par le président et un représentant de chacun des partis d’opposition.
Il est convenu, — Que le Comité publie un communiqué après le dépôt du rapport.
Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux qui seront offerts à ses hôtes à l’étranger pendant son voyage en Europe, en septembre 2003, et que le coût de ces cadeaux ne dépasse pas 1 000 $.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des questions relatives aux pêches de l’Atlantique (voir le procès-verbal du mardi 6 mai 2003, séance no 32).
Il est convenu, — Que le président soit autorisé à écrire une lettre au ministre des Pêches et des Océans au sujet des inquiétudes exprimées par le « Non-Core Fishers Committee » lors de sa comparution devant le Comité le 7 mai 2003.
À 12 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Jeremy LeBlanc